Ce site web ("Site web") est une initiative de Carmeuse Coordination Center SA, dont le siège social est situé Boulevard de Lauzelle 65, 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique) et dont le numéro de TVA et d'entreprise est 0439.839.867. Dans l'ensemble de la présente politique, Carmeuse Coordination Center SA et ses sociétés affiliées et filiales sont désignées par les termes "Carmeuse", "nous" ou "notre".

Chaque utilisateur ou visiteur de ce site Web ("Utilisateur", "Visiteur", "vous") fournit des données personnelles en visitant et/ou en utilisant le site Web, comme expliqué ci-dessous, dont le traitement est effectué par Carmeuse en tant que contrôleur de données. Lors du traitement de ces données personnelles, Carmeuse s'efforce d'être conforme au cadre juridique applicable, tel que la loi belge sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 et le Règlement général européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (tel que modifié de temps à autre).

En visitant ce Site Internet, vous acceptez la présente Politique de confidentialité et de cookies (" Politique ") et, par conséquent, le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans les présentes.

1. Qui traite vos données personnelles ?

Carmeuse agit en tant que responsable du traitement des données collectées par le biais de ce Site Internet mais, de temps à autre, Carmeuse fait également appel à des processeurs de données qui traitent vos données personnelles pour le compte de Carmeuse et qui, entre autres, assurent le bon fonctionnement technique de ce Site Internet.

Carmeuse fait ou peut faire appel aux types de processeurs suivants dans le cadre de ce site Web : fournisseurs de Carmeuse, autres entités du groupe Carmeuse, partenaires responsables de l'hébergement du site Web, partenaires qui collectent et présentent des statistiques du site Web, partenaires qui collectent et présentent des critiques et des évaluations du site Web, partenaires qui fournissent des services de marketing par e-mail et d'autres services de communication, etc.

2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Carmeuse collecte et traite vos données personnelles aux fins suivantes, et à d'autres fins compatibles avec celles-ci :

  • Offrir nos services et exécuter l'accord que nous avons (ou aurons) avec vous ;
  • Envoyer des communications de nature commerciale ou non commerciale, y compris le marketing direct ;
  • Vous tenir informé des développements pertinents ;
    la gestion des clients ;
  • Fournir l'accès au site web et offrir une expérience utilisateur sûre, optimale et personnelle du site web ;
  • Fournir un service général et personnalisé ;
  • Fournir une assistance en cas de questions ou de commentaires ;
  • Le suivi des plaintes ;
  • La détection et la protection contre la fraude, l'erreur, le comportement criminel ou illégal et/ou tout autre acte contraire aux conditions dans lesquelles notre Site est proposé.

En tant que simple visiteur de ce site Web, Carmeuse traite et stocke vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.

Si vous êtes plus qu'un simple visiteur et que vous avez une relation contractuelle avec Carmeuse ou l'une de ses sociétés affiliées, nous vous recommandons de consulter notre site Web: European Privacy Policy for Contractors.

3. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

Carmeuse traite vos données personnelles collectées via le site Web conformément (i) à votre acceptation de la présente Politique, et/ou (ii) à la préparation et à l'exécution de l'accord conclu entre vous et Carmeuse par le biais du site Web, et/ou (iii) au respect de nos obligations légales, et/ou (iv) aux intérêts légitimes de Carmeuse, tels que la réalisation de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion de l'administration interne ou la garantie d'une sécurité appropriée des réseaux et des informations.

4. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données à caractère personnel sont obtenues soit par vous-même, par exemple en remplissant des formulaires en ligne ou en nous fournissant des informations d'une autre manière, soit par divers moyens techniques utilisés par le site web pour optimiser l'expérience de l'utilisateur et du visiteur et pour détecter toute erreur (technique) sur le site web, tels que les cookies (voir notre Cookies Policy) et des informations sur le journal.

5. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

Carmeuse traite les catégories de données à caractère personnel suivantes dans le cadre de votre utilisation du Site Internet : données d'identification, coordonnées, adresse IP, heure de consultation du Site Internet, lieu probable de consultation du Site Internet, données relatives à l'appareil utilisé, détails du navigateur, données du système d'exploitation de l'ordinateur, autres données de télécommunication, etc.

6. Mes données personnelles sont-elles transférées à des tiers au sein de l'UE ?

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de responsables du traitement des données décrites à l'article 1 de la présente Politique, les partenaires commerciaux de Carmeuse, d'autres entités du Groupe Carmeuse et les autorités publiques (dans la mesure où ces dernières y ont effectivement droit).

En dehors de cela, vos données personnelles ne seront pas vendues, transférées ou communiquées à des tiers.

7. Mes données personnelles sont-elles traitées en dehors de l'UE ? 

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées et/ou traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous veillerons à ce que cela soit fait conformément à la législation applicable en matière de protection des données et nous prévoirons des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types lorsque cette législation l'exige, afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

8. Quels sont mes droits ?                                           

Vous pouvez exercer un certain nombre de droits concernant vos données personnelles vis-à-vis de Carmeuse, dans la mesure où vous disposez effectivement de ces droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer ces droits via le site online form, accompagnées d'une preuve de votre identité. Carmeuse répondra à ces demandes et pourra ou non y donner suite conformément à la législation applicable et, en principe, dans un délai d'un mois, également conformément à la législation applicable.

Vous pouvez également adresser ou déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, telle que la Commission belge de la protection de la vie privée.(www.privacycommission.be ou via commission [at] privacycommission.be (commission[at]privacycommission[dot]be)).

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de Carmeuse, et de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit de retirer le consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.

Droit d'accès

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et d'obtenir une copie de ces données personnelles. Vous avez également le droit d'obtenir certaines informations concernant le traitement de vos données personnelles, notamment les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires, etc.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles si et dans la mesure où :

  1. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins visées ;
  2. il n'existe plus de motif légal pour le traitement ;
  3. vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement par Carmeuse, ou vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct ;
  4. vos données personnelles ont été traitées illégalement ; ou
  5. vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale à laquelle Carmeuse est soumise.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir de Carmeuse la limitation du traitement si et dans la mesure où :

  1. vous contestez l'exactitude des données personnelles, pendant une période permettant à Carmeuse de vérifier l'exactitude ;
  2. le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et demandez à la place la restriction de leur utilisation ;
  3. Carmeuse n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour une action en justice ;
  4. vous vous êtes opposé au traitement, en attendant de vérifier si les motifs légitimes de Carmeuse prévalent sur les vôtres.

En cas de restriction du traitement, les données personnelles peuvent encore être stockées par Carmeuse.

Droit à la portabilité des données

Pour les données à caractère personnel qui sont (i) traitées dans le cadre de l'exécution du contrat ou sur la base de votre consentement, (ii) fournies à Carmeuse par vous-même et (iii) traitées par des moyens automatisés, vous avez le droit de les obtenir de Carmeuse dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou de les faire transmettre directement, lorsque cela est techniquement possible.

9. Modifications

Carmeuse se réserve le droit d'apporter des modifications et des changements à cette politique. Carmeuse communiquera clairement ces modifications ou changements et il vous sera demandé d'accepter expressément ces modifications afin de continuer à utiliser le Site. Il appartient au Visiteur ou à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique.

10. Contacter

Pour toute question, pour exercer vos droits et pour toute autre information concernant le traitement de vos données personnelles par ou au nom de Carmeuse, veuillez contacter via le formulaire de contact ou via privacy [at] carmeuse.com (privacy[at]carmeuse[dot]com)

POLITIQUE EUROPÉENNE DE CONFIDENTIALITÉ DE CARMEUSE POUR LES CONTRACTANTS

Carmeuse soutient le droit à la vie privée, y compris les droits des individus à contrôler la diffusion et l'utilisation des données personnelles les concernant. À cet égard, Carmeuse s'efforce de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données.

La présente Politique Européenne de Confidentialité de Carmeuse pour les Contractants (ci-après, la " Politique ") concerne la protection et le traitement des Données Personnelles des contractants externes dans le cadre de leur relation avec une entité de Carmeuse (ci-après, le(s) " Contractant(s) "). L'objet de cette Politique est de décrire les principes (comment, pourquoi et de quelle manière) auxquels Carmeuse doit se conformer dans le traitement des données de ses Contractants.

Cette politique s'applique à tous les contractants qui traitent avec l'une des entités de Carmeuse en Europe sur la base d'un accord, d'un contrat, d'une commande ou de tout autre document juridique, qu'il soit oral ou écrit, et applicable à sa relation avec cette entité de Carmeuse (ci-après, l'" Accord "). Les catégories d'Entrepreneurs incluent, sans limitation, (i) les clients, (ii) tous les consultants, entrepreneurs indépendants, fournisseurs, travailleurs temporaires, etc. réalisant des services pour ou chez Carmeuse et (iii) tout autre tiers agissant directement ou indirectement pour le compte de Carmeuse (comme les organisations d'externalisation qui réalisent des services de traitement de l'information pour le compte de Carmeuse). Tous les contractants sont obligatoirement tenus d'adhérer à cette politique.

(a) Dans le cadre de tout accord, Carmeuse, en sa qualité de contrôleur de données, peut collecter et traiter des données personnelles de représentants ou d'autres personnes de contact identifiables au sein de l'organisation d'un contractant (ci-après, les " personnes concernées ") (ci-après, les " données personnelles "), telles que, par exemple, les données de l'entreprise pour toutes les catégories, y compris (i), (ii) et (iii) ci-dessus :

  • Données d'identification ;
  • Données de contact ;
  • Caractéristiques personnelles ;
  • Données professionnelles (employeur, profession, poste) ;

Pour la catégorie (i), le cas échéant,

  • Loisirs et intérêts ;

Et pour les catégories (ii) et (iii), le cas échéant,

  • Détails financiers ;
  • Les détails de l'enregistrement du temps ;
  • Photos et matériel vidéo ;
  • Données médicales et sanitaires ;
  • Données d'évaluation ;
  • Données judiciaires, y compris les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

(b) La collecte des données personnelles se déroule généralement comme suit :

  • Soit directement auprès de l'Entrepreneur, par exemple via des informations saisies ou fournies par lui ;
  • Soit via d'autres canaux d'information (publics ou non), tels que l'organisation de l'Entrepreneur, les canaux de médias sociaux tels que LinkedIn, etc ;
  • Soit par des actions de Carmeuse elle-même ou de ses processeurs de données, par exemple via certains contrôles ou vérifications, évaluations, surveillance par caméra, mesures de contrôle d'accès, surveillance des systèmes informatiques, etc.

(c) Ce traitement aura lieu aux fins de la bonne exécution du Contrat et des obligations qui en découlent, de l'organisation et du maintien d'une bonne administration du Contrat au sein de Carmeuse, de l'application des règles de sécurité de Carmeuse, du maintien de bonnes relations contractuelles avec le Contractant et du contact de ce dernier en cas de problèmes ou de questions (ci-après, les " Fins "). Par conséquent, les fondements juridiques sur lesquels cette activité de traitement sera basée sont, selon le cas, le consentement des personnes physiques dont les Données Personnelles pourraient être traitées, la nécessité de l'exécution du Contrat et/ou les intérêts légitimes de Carmeuse dans l'organisation et le maintien d'une administration correcte de tous les Contrats, l'application des règles de sécurité de Carmeuse et la communication avec tout Contractant.

(d) Les Données Personnelles que Carmeuse collecte dans le cadre des Finalités seront traitées avec toute l'attention requise. Carmeuse fait donc des efforts raisonnables pour s'assurer que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont prises en ce qui concerne les Données Personnelles. Les droits d'accès à ces Données Personnelles sont limités de telle sorte qu'elles ne peuvent être consultées que de manière sécurisée (mots de passe) et uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution de certaines tâches, conformément aux Finalités, de sorte que seules les personnes autorisées qui ont besoin des Données Personnelles pour la bonne exécution de leurs fonctions ont la possibilité d'effectuer des consultations internes.

(e) Les Données Personnelles des Personnes concernées peuvent, le cas échéant, être partagées avec les catégories de destinataires suivants, dont certains peuvent agir en tant que sous-traitants de données pour le compte de Carmeuse : prestataires de services informatiques, hébergeurs, autres entités du Groupe Carmeuse, autorités publiques, conseillers juridiques et fiscaux. Ces sous-traitants de données doivent respecter les mêmes principes que ceux énoncés dans la présente Politique et, en cas de transferts en dehors de l'Union européenne, Carmeuse doit assurer des garanties appropriées via des clauses contractuelles appropriées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

(f) Le stockage et la conservation des Données Personnelles des Personnes concernées dureront aussi longtemps que nécessaire pour les Objectifs et pour une période maximale de dix ans à compter de la résiliation de tous les Accords avec le Contractant respectif, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement.

(g) Conformément à la législation applicable en matière de protection des données et dans la mesure permise par celle-ci, les droits des Personnes concernées sont les suivants :

  • Le droit de demander l'accès et la rectification ou l'effacement de leurs données personnelles ;
  • Le droit de demander la restriction du traitement de leurs données personnelles ;
  • Le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles ; et
  • Le droit à la portabilité des données personnelles.

Ces droits peuvent être appliqués en informant Carmeuse à l'adresse suivante privacy [at] carmeuse.com (privacy[at]carmeuse[dot]com). En outre, les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente dans leur pays.

(h) Le contractant doit prendre les mesures nécessaires pour informer les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles par Carmeuse et de leurs droits associés tels que décrits au point (f) ci-dessus.

(i) Dans la mesure où un contractant traiterait des données personnelles de représentants ou d'autres personnes de contact identifiables au sein de Carmeuse, ce traitement devrait être effectué selon des principes similaires à ceux énoncés dans la présente politique.

 

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